Conditions Générales d'Utilisation

La société MEURANT (ci-après « la société MEURANT »), Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 998 155 816, ayant son siège social Ferme de Rogeries – 59600 Gognies-Chaussée, est l’éditeur du site Internet localisé à l’adresse www.meurant.fr (ci-après « le SITE »).

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation du SITE par ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

2.Principes généraux

Les présentes CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent dans leur intégralité à compter du 1er septembre 2021, et à l’exclusion de toutes autres conditions.

Une version imprimée des CGU ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant leur application de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

La société MEURANT se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes CGU. Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles en permanence sur le SITE à la rubrique « CGU ».

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGU, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

3.Propriété du SITE

Le SITE est la propriété exclusive de la société MEURANT, et est protégé par les règles du droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques, dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGU.

La société MEURANT n’autorise l’utilisation du SITE que dans le respect des présentes CGU.

4.Objet du SITE

Le SITE a pour objet de présenter l’activité de la société MEURANT et les produits commercialisés dans ce cadre par cette dernière.

Les Utilisateurs peuvent à ce titre accéder à un ensemble d’informations sur le Site concernant la société MEURANT et ses produits, notamment des catalogues de ces derniers.

Le SITE permet également aux Utilisateurs de solliciter des devis auprès de la société MEURANT ou d’entrer en contact avec cette dernière.

Les Utilisateurs peuvent solliciter des devis ou entrer en contact avec la société MEURANT selon les procédures prévues sur le SITE.

5.Acceptation des risques de l’Internet

L’Utilisateur déclare être conscient des risques liés à l’Internet et reconnaît que :

  • les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournements ou de piratages ;
  • les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données sont variables et aléatoires.

6.Responsabilité

Les services et informations proposés sur le SITE sont fournis en fonction de la disponibilité du SITE. La société MEURANT ne peut garantir que l’accès au SITE sera ininterrompu, opportun, sûr et dépourvu de toute erreur ou virus.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du SITE peuvent être modifiés à tout instant par la société MEURANT, en fonction de sa politique commerciale et du bon fonctionnement du SITE.

La société MEURANT apporte un grand soin à la qualité du contenu du SITE. Toutefois, la société MEURANT n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations contenues sur le SITE et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur, à quelque fin que ce soit, des informations contenues sur le SITE. Les photos ne sont pas contractuelles.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement concernant notamment la fiabilité et la véracité des informations contenues dans le SITE et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L’Utilisateur accepte par ailleurs expressément de renoncer à rechercher la responsabilité de la société MEURANT pour tout dommage qu’il pourrait être amené à subir du fait de l’utilisation du SITE, et en particulier tout dommage résultant d’une perte de profits, perte de données ou interruption d’activité imputable à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser le SITE ou aux résultats de son utilisation, ou imputables à des documents ou informations contenus dans le SITE.

Notamment, l’Utilisateur du SITE reconnaît que :

  • lors de l’utilisation du SITE, il supporte intégralement les risques et périls en découlant ;
  • l’utilisation du SITE se fait à ses risques et périls en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son système informatique. La responsabilité de la société MEURANT ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, ou dommage affectant son système informatique ;
  • la société MEURANT ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité du SITE et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci.

7.Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, l’Utilisateur peut être amené à fournir des informations à caractère personnel.

Les modalités du traitement des données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

8.Propriété intellectuelle

Le contenu et la structure du SITE sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, permanente ou provisoire, toute traduction, arrangement, adaptation ou toute modification quelconque du SITE ou de l’un de ses composants (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

De même, toute utilisation des marques et autres signes distinctifs de la société MEURANT, notamment toute suppression, altération, imitation, reproduction, est interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les tribunaux français sont compétents pour sanctionner toute atteinte aux droits de la société MEURANT, dans les conditions et sous les peines prévues notamment par les articles L.335-3 et L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et 323-1 et suivants du Code pénal, sans préjudice de toutes autres sanctions qui pourraient être prononcées, y compris par tout autre tribunal compétent.

Aucune disposition des présentes CGU ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont la société MEURANT pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

9.Indépendance des clauses - Tolérance

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU est tenue pour nulle ou non écrite comme étant en contravention avec le droit en vigueur, le surplus des présentes CGU n’en sera pas affecté et cela n’entraînera pas la nullité des présentes CGU dans leur intégralité.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et le contenu de l’une des clauses, la clause prévaudra.

Le fait que la société MEURANT n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni établir un droit quelconque pour les Utilisateurs.

10.Loi applicable - Attribution de compétence

1_Le DROIT INTERNE FRANÇAIS régit seul les présentes CGU et les situations qu’elles régissent, à l’exclusion expresse de toute convention internationale.

 2_Tous différends relatifs à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU et les situations qu’elles régissent, seront soumis aux Tribunaux compétents de Valenciennes (59, France), lieu du siège social de la société MEURANT, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de parties, ou d’appel en garantie, sauf disposition légale d’ordre public contraire.

 

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